4.8.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 282/3

1.

Conformément à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol, le statut du personnel d’Europol (4) et les autres instruments pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ne sont pas recrutés conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la décision Europol.

2.

L’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol prévoit que, par dérogation au chapitre 5 du statut du personnel d’Europol, le taux de l’adaptation annuelle des rémunérations fixé par le Conseil conformément à l’article 65 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (5) s’applique au personnel d’Europol.

3.

L’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol ne concerne que les éléments de la rémunération du personnel visés au chapitre 5 (articles 43 à 55) du statut du personnel d’Europol et ne couvre pas les impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d’Europol soumis au statut du personnel d’Europol au profit d’Europol.

4.

Eu égard à la procédure modifiée prévue à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol concernant l’adaptation des rémunérations, l’article 3 bis de l’annexe à la décision du conseil d’administration du 16 novembre 1999 susmentionnée autorise le directeur d’Europol à adapter, avec effet au 1er juillet 2010 et sur une base annuelle par la suite, les valeurs mentionnées à l’article 4 de ladite annexe, en respectant le même taux que celui appliqué conformément à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol.

5.

L’adaptation annuelle des rémunérations prévue à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol a été appliquée par Europol avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 (6) conformément aux chiffres établis dans le règlement (UE) no 422/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (7).

6.

L’adaptation annuelle des rémunérations prévue à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol a été appliquée par Europol avec effet rétroactif au 1er juillet 2012 (8) conformément aux chiffres établis dans le règlement (UE) no 423/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (9).

7.

L’adaptation annuelle des rémunérations prévue à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol a été appliquée par Europol avec effet rétroactif au 1er juillet 2013 (10) conformément aux chiffres établis dans le règlement (UE) no 1416/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (11).

8.

L’adaptation annuelle des rémunérations prévue à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol a été appliquée par Europol avec effet rétroactif au 1er juillet 2014 conformément aux chiffres établis dans l’adaptation annuelle du 12 décembre 2014 des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (12).

9.

Les impôts applicables aux membres du personnel d’Europol soumis au statut du personnel d’Europol devraient être modifiés afin de refléter l’adaptation des rémunérations appliquée conformément à l’article 57, paragraphe 5, de la décision Europol,

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les montants mentionnés à l’article 4 de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999, telle que modifiée par la décision du directeur d’Europol du 18 avril 2014 portant application de la décision du conseil d’administration du 16 novembre 1999 (13), sont applicables.

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le montant mentionné à l’article 4, première phrase, de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par 121,45 EUR;

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les montants libellés en euros mentionnés dans le tableau de l’article 4 de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les montants suivants: