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Document 32015D0715(01)
Council Decision of 14 July 2015 appointing one member of the Management Board of the European Chemicals Agency
Décision du Conseil du 14 juillet 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
Décision du Conseil du 14 juillet 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
JO C 231 du 15.7.2015, pp. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2017
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15.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 231/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juillet 2015
portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
(2015/C 231/03)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre. |
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(2) |
Par sa décision du 13 mai 2013 (2), le Conseil a nommé douze membres du conseil d’administration. |
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(3) |
Le gouvernement néerlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant néerlandais au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2017, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Hans Albert MEIJER, de nationalité néerlandaise, né le 19 septembre 1964, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques, en remplacement de M. Johannes Karel Barend Henri KWISTHOUT, pour la période allant du 14 juillet 2015 au 31 mai 2017.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
P. GRAMEGNA
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 138 du 17.5.2013, p. 14).