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Document 32015D0429(01)
Council Decision of 20 April 2015 appointing a member of the Management Board of the European Food Safety Authority
Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
JO C 142 du 29.4.2015, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2016
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29.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 avril 2015
portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
(2015/C 142/01)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne,
vu le point de vue émis par le Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La coopération avec les États membres est également indispensable. |
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(2) |
Un membre du conseil d’administration de l’EFSA, Mme Valérie BADUEL, a démissionné. Il y a donc lieu de nommer un nouveau membre pour la période de son mandat restant à courir. |
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(3) |
En vue de la nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration de l’EFSA, le Conseil a examiné la liste présentée par la Commission sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union. |
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(4) |
L’article 25 du règlement (CE) no 178/2002 dispose que quatre membres du conseil d’administration de l’EFSA doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Actuellement, quatre membres disposent déjà d’une telle expérience, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er mai 2015 au 30 juin 2016:
M. Michael WINTER.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 20 avril 2015.
Par le Conseil
Le président
J. DŪKLAVS
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.