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Document 32015D0277
Council Decision (CFSP) 2015/277 of 19 February 2015 amending Decision 2011/101/CFSP concerning restrictive measures against Zimbabwe
Décision (PESC) 2015/277 du Conseil du 19 février 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Décision (PESC) 2015/277 du Conseil du 19 février 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
JO L 47 du 20.2.2015, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
20.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/20 |
DÉCISION (PESC) 2015/277 DU CONSEIL
du 19 février 2015
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1). |
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(2) |
Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, en tenant compte de l'évolution de la situation politique au Zimbabwe. |
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(3) |
Les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 20 février 2016. |
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(4) |
L'application de l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et du gel des avoirs devrait être maintenue en ce qui concerne deux personnes et une entité mentionnées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. La suspension de l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et du gel des avoirs s'appliquant aux personnes et entités énumérées à l'annexe II de cette décision devrait également être prorogée. Les noms de cinq personnes décédées devraient être supprimés des annexes I et II de ladite décision. |
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(5) |
Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 10 de la décision 2011/101/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2016.
3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2016.
La suspension est réexaminée tous les trois mois.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
Les noms des personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont supprimés des annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 février 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS
(1) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
ANNEXE
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Nom (et alias éventuels) |
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1. |
CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza |
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2. |
KARAKADZAI, Mike Tichafa |
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3. |
SAKUPWANYA, Stanley Urayayi |
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4. |
SEKEREMAYI, Lovemore |
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5. |
SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa |