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Document 32014Y0215(01)
Council Act of 11 February 2014 appointing a Deputy Director of Europol
Acte du Conseil du 11 février 2014 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
Acte du Conseil du 11 février 2014 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
JO C 44 du 15.2.2014, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2018
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15.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/3 |
ACTE DU CONSEIL
du 11 février 2014
portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
(2014/C 44/04)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) (1), et notamment son article 38,
agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur adjoint d'Europol,
vu l'avis du conseil d'administration,
vu le plan pluriannuel d'Europol en matière de politique du personnel pour 2014-2016, et notamment ses sections 2.2 et 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Compte tenu de l'expiration du mandat du directeur adjoint d'Europol nommé par l'acte du Conseil du 9 octobre 2009 (2), il est nécessaire de nommer un directeur adjoint. |
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(2) |
La décision du conseil d'administration d'Europol fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d'Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu'à leur révocation (3) établit des dispositions particulières concernant les procédures de sélection du directeur ou d'un directeur adjoint d'Europol. |
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(3) |
Le conseil d'administration a présenté au Conseil la liste restreinte des candidats les plus aptes à remplir les fonctions, accompagnée du dossier de candidature complet de chacun d'entre eux, ainsi que la liste de tous les candidats éligibles. |
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(4) |
Sur la base de l'ensemble des informations pertinentes communiquées par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat qui, selon lui, remplit toutes les conditions requises pour occuper le poste vacant de directeur adjoint, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT est nommé directeur adjoint d'Europol du 1er mai 2014 au 30 avril 2018, au grade AD 13, échelon 1.
Article 2
Le présent acte prend effet le jour de son adoption.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.
(2) JO C 249 du 17.10.2009, p. 5.
(3) JO L 348 du 29.12.2009, p. 3.