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Document 32014R0938R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 938/2014 of 2 September 2014 initiating an investigation concerning the possible circumvention of anti-dumping measures imposed by Council Regulation (EU) No 502/2013 on imports of bicycles originating in the People's Republic of China by imports of bicycles consigned from Cambodia, Pakistan and the Philippines, whether declared as originating in Cambodia, Pakistan and the Philippines or not, and making such imports subject to registration ( OJ L 263, 3.9.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 938/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 ouvrant une enquête concernant l'éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (UE) n ° 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 263 du 3.9.2014 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 938/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 ouvrant une enquête concernant l'éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (UE) n ° 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 263 du 3.9.2014 )
JO L 341 du 27.11.2014, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/938/corrigendum/2014-11-27/oj
27.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/31 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 938/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 ouvrant une enquête concernant l'éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, et soumettant ces importations à enregistrement
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 263 du 3 septembre 2014 )
Page 5, au considérant 3:
au lieu de:
«[…] relevant des codes NC 8712 00 30 et ex 8712 00 70, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé le “produit concerné”).»
lire:
«[…] relevant des codes NC ex 8712 00 30 et ex 8712 00 70, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé le “produit concerné”).»