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Document 32014L0060R(01)
Corrigendum to Directive 2014/60/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State and amending Regulation (EU) No 1024/2012 (OJ L 159, 28.5.2014)
Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (JO L 159 du 28.5.2014)
Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (JO L 159 du 28.5.2014)
JO L 147 du 12.6.2015, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 147 du 12.6.2015, p. 24–33
(RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/60/corrigendum/2015-06-12/oj
12.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 147/24 |
Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 159 du 28 mai 2014 )
Dans le sommaire et page 1, dans le titre:
au lieu de:
«Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)»,
lire:
«Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)».
Page 6, article 17, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Le 18 décembre 2015 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, […]»,
lire:
«1. Le 18 décembre 2020 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, […]».