21.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/30

(1)

Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC (1).

(2)

Le 27 juin 2014, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) concernant la Libye a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu de mettre à jour en conséquence les listes figurant aux annexes I et III de la décision 2011/137/PESC.

(3)

Le 27 août 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 2174 (2014), qui étend l'application de l'interdiction de voyager et les mesures de gel des avoirs prévues au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) et au paragraphe 23 de la RCSNU 1973 (2011) du CSNU.

(4)

En outre, la RCSNU 2174 (2014) modifie la portée de l'embargo sur les armes imposé par le paragraphe 9 de la RCSNU 1970 (2011), le paragraphe 13 de la RCSNU 2009 (2011) et les paragraphes 9 et 10 de la RCSNU 2095 (2013). Il est donc nécessaire de modifier la décision 2011/137/PESC afin de clarifier la portée de l'embargo sur les armes.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/137/PESC en conséquence.

(6)

Une action supplémentaire de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines de ces modifications,

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

1.   L'article 1er ne s'applique pas:

2.   L'article 1er ne s'applique pas:

qui auront été préalablement approuvés par le comité institué conformément au paragraphe 24 de la RCSNU 1970 (2011) du CSNU (ci-après dénommé “comité”).

3.   L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'armes légères et de petit calibre et de matériel connexe, temporairement exportés en Libye pour l'usage exclusif du personnel des Nations unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire, du personnel d'aide au développement et du personnel associé, qui auront été préalablement notifiés au comité et en l'absence de décision contraire du comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.

4.   L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'équipements militaires non létaux, ayant pour but exclusif l'aide au gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement, ainsi qu'à la fourniture d'une assistance technique d'une formation ou d'une aide financière y afférente.

5.   L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Libye pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

6.   L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire et de protection, et à la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.»

2)

À l'article 5, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

.

3)

À l'article 6, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

.