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Document 32014D0651
2014/651/EU: Council Decision of 8 September 2014 appointing a French member of the European Economic and Social Committee
2014/651/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
2014/651/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
JO L 268 du 9.9.2014, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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9.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/9 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 septembre 2014
portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
(2014/651/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition du gouvernement français,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Julien VALENTIN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Julien MARRE est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.