EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014D0500
2014/500/CFSP: Political and Security Committee Decision Atalanta/4/2014 of 24 July 2014 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision Atalanta/1/2014
2014/500/PESC: Décision Atalanta/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/1/2014
2014/500/PESC: Décision Atalanta/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/1/2014
JO L 222 du 26.7.2014, p. 14–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 12/02/2015; abrogé par 32015D0102
|
26.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 222/14 |
DÉCISION ATALANTA/4/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 juillet 2014
portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/1/2014
(2014/500/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européennepour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
|
(2) |
Le 18 mars 2014, le COPS a adopté la décision Atalanta/1/2014 (2)portant nomination du contre-amiral (LH) Jürgen zur MÜHLEN en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
|
(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Guido RANDO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au contre-amiral (LH) Jürgen zur MÜHLEN. |
|
(4) |
Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation. |
|
(5) |
Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision Atalanta/1/2014. |
|
(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Guido RANDO est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 6 août 2014.
Article 2
La décision Atalanta/1/2014 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 6 août 2014.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision Atalanta/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 portant nomination d'un commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/3/2013 (JO L 85 du 21.3.2014, p. 8).