15.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 207/17

(1)

Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC (1).

(2)

Le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2153 (2014), qui reconduit et modifie l'embargo sur les armes à l'encontre de la Côte d'Ivoire, notamment en ne couvrant plus le matériel non létal par l'interdiction de fournir, de vendre ou de transférer en Côte d'Ivoire des armes et un quelconque matériel connexe. En outre, l'interdiction frappant l'importation de diamants bruts provenant de la Côte d'Ivoire a été levée.

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2010/656/PESC en conséquence,

1)

Les articles 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en Côte d'Ivoire, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen d'aéronefs immatriculés dans les États membres ou de navires battant leur pavillon, d'armes et de matériel létal connexe, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, que ces armes, matériel connexe et équipements proviennent ou non du territoire des États membres.

Article 2

1.   L'article 1er ne s'applique pas:

2.   Il incombe au premier chef du gouvernement ivoirien de notifier à l'avance au comité des sanctions ou de solliciter à l'avance l'approbation de celui-ci avant l'envoi de toute fourniture d'armes et de matériel létal connexe aux forces de sécurité ivoiriennes visées au paragraphe 1, point b) ii). À titre subsidiaire, tout État membre apportant une assistance peut procéder à cette information ou adresser cette demande après avoir informé le gouvernement ivoirien de son intention de le faire.».

2)

L'article 3 est supprimé.