Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32014D0215(01)

    Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    JO C 44 du 15.2.2014, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2015

    15.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 44/2

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 28 janvier 2014

    portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    (2014/C 44/03)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

    vu la candidature que la Commission a présentée au Conseil pour la catégorie des représentants des travailleurs,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

    (2)

    Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour l'Espagne,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2015, la personne suivante:

    REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS:

    ESPAGNE

    Mme Gema TORPRS

    Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.

    Par le Conseil

    Le président

    G. STOURNARAS

    (1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

    (2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.

    Top