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Document 32013R1361R(01)
Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) No 1361/2013 of 17 December 2013 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran ( OJ L 343, 19.12.2013 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1361/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ( JO L 343 du 19.12.2013 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1361/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ( JO L 343 du 19.12.2013 )
JO L 54 du 22.2.2014, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1361/corrigendum/2014-02-22/oj
|
22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 54/22 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1361/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 19 décembre 2013 )
Page de couverture et page 7, dans le titre du règlement et dans la date d'adoption:
au lieu de:
«17 décembre 2013»,
lire:
«18 décembre 2013».