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Document 32013R1051R(01)
Corrigendum to Regulation (EU) No 1051/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Regulation (EC) No 562/2006 in order to provide for common rules on the temporary reintroduction of border control at internal borders in exceptional circumstances (OJ L 295, 6.11.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JO L 295 du 6.11.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JO L 295 du 6.11.2013)
JO L 191 du 17.7.2015, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 191 du 17.7.2015, p. 8–12
(GA)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1051/corrigendum/2015-07-17/oj
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17.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 191/8 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 295 du 6 novembre 2013 )
Page 4, article 1er, au point 1):
au lieu de:
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«1) |
Au titre II, le chapitre suivant est ajouté: “CHAPITRE IV bis Mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures Article 19 bis Mesures aux frontières extérieures et appui de l'Agence 1. […]» |
lire:
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«1) |
Au titre II, le chapitre suivant est ajouté: “CHAPITRE IV bis Mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures Article 19 ter Mesures aux frontières extérieures et appui de l'Agence 1. […]» |