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Document 32013D1082R(01)
Corrigendum to Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 on serious cross-border threats to health and repealing Decision No 2119/98/EC (OJ L 293, 5.11.2013)
Rectificatif à la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013)
Rectificatif à la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013)
JO L 231 du 4.9.2015, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/1082/corrigendum/2015-09-04/oj
|
4.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/16 |
Rectificatif à la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 293 du 5 novembre 2013 )
Page 12, article 15, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. La Commission met à la disposition du public la liste mise à jour des autorités désignées conformément au paragraphe 1, points a) et c), ainsi que la liste mise à jour des autorités auxquelles appartiennent les représentants au sein du CSS.»
lire:
«3. La Commission met à la disposition du public la liste mise à jour des autorités désignées conformément au paragraphe 1, points a) et b), ainsi que la liste mise à jour des autorités auxquelles appartiennent les représentants au sein du CSS.»