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Document 32013D0629(02)
Commission Decision of 28 June 2013 appointing members and alternates of the Committee for Advanced Therapies to represent clinicians and patients' associations Text with EEA relevance
Décision de la Commission du 28 juin 2013 portant nomination des membres et des suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 28 juin 2013 portant nomination des membres et des suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 187 du 29.6.2013, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2016
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29.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 187/9 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 juin 2013
portant nomination des membres et des suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 187/08
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1394/2007 établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante. Son article 20 prévoit l’institution d’un comité des thérapies innovantes au sein de l’Agence européenne des médicaments. |
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(2) |
L’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1394/2007 dispose que le comité des thérapies innovantes est composé de deux membres et de deux suppléants nommés par la Commission, sur la base d’un appel public de manifestations d’intérêt et après consultation du Parlement européen, pour représenter les cliniciens. |
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(3) |
L’article 21, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1394/2007 dispose que le comité des thérapies innovantes est composé de deux membres et de deux suppléants nommés par la Commission, sur la base d’un appel public de manifestations d’intérêt et après consultation du Parlement européen, pour représenter les associations de patients. |
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(4) |
Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1394/2007, les membres et les suppléants du comité des thérapies innovantes sont nommés pour trois ans. Le mandat des membres et des suppléants nommés en 2009 ayant expiré, un nouvel appel a été lancé en 2012. |
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(5) |
Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1394/2007, la Commission a lancé un appel public de manifestations d’intérêt. Le Parlement européen a été consulté au sujet des résultats de l’évaluation des candidatures reçues, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres et suppléants du comité des thérapies innovantes afin de représenter les cliniciens pour un mandat de trois ans, à compter du 1er juillet 2013:
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Pieter DOEVENDANS (membre) et Esteve TRIAS (suppléant); |
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Bernd GÄNSBACHER (membre) et Ramadan JASHARI (suppléant). |
Article 2
Sont nommés membres et suppléants du comité des thérapies innovantes afin de représenter les associations de patients pour un mandat de trois ans, à compter du 1er juillet 2013:
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Michele LIPUCCI DI PAOLA (membre) et Monica ENSINI (suppléante); |
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Kieran BREEN (membre) et Mariette DRIESSENS (suppléante). |
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2013.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.