7.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 211/5

(1)

La peste porcine africaine est une infection virale mortelle extrêmement contagieuse des porcs domestiques et des sangliers qui possède un potentiel de propagation rapide, notamment par l’intermédiaire des produits issus d’animaux infectés et des objets inanimés contaminés.

(2)

Depuis la confirmation de la présence de la peste porcine africaine en Géorgie en 2007, la Russie a signalé de nombreux foyers de cette maladie chez des porcs et des sangliers dans toute la partie européenne de son territoire. À la suite de la déclaration d’un foyer de peste porcine africaine dans la Région de Leningrad (Russie), limitrophe de l’Estonie et de la Finlande, la Commission a adopté la décision 2011/78/UE du 3 février 2011 concernant certaines mesures destinées à prévenir l’introduction, depuis la Russie, du virus de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union européenne (2), qui fixe des dispositions visant à empêcher l’introduction de cette maladie dans l’Union.

(3)

Conformément à l’article 4 de la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (3), et à l’article 3 de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), les importations de porcs et de produits à base de viande de porc depuis des pays tiers ou des parties du territoire de pays tiers où la présence de la peste porcine africaine est confirmée ne sont pas autorisées.

(4)

Les mesures arrêtées par la décision 2011/78/UE garantissent que les véhicules qui ont transporté des porcs et qui entrent sur le territoire de l’Union en provenance de zones infectées sont nettoyés et désinfectés de manière appropriée. Ces mesures prennent en compte le risque de propagation de la maladie eu égard à ses voies de transmission et à la persistance du virus dans l’environnement.

(5)

En juin 2013, la Biélorussie a signalé la confirmation d’un nouveau foyer de peste porcine africaine, chez des porcs d’arrière-cour dans la région de Grodno, à proximité de la frontière avec la Lituanie et la Pologne. Compte tenu de la proximité de cette région avec l’Union, il existe un risque élevé d’introduction de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union. Les mesures arrêtées par la décision 2011/78/UE devraient donc aussi s’appliquer aux véhicules qui entrent sur le territoire de l’Union depuis la Biélorussie.

(6)

En particulier, il convient de veiller à ce que tous les véhicules ayant transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux qui entrent sur le territoire de l’Union depuis des zones infectées soient nettoyés et désinfectés de manière appropriée et que ces opérations soient dûment documentées.

(7)

Pour chaque véhicule utilisé aux fins du transport d’animaux ou d’aliments pour animaux, le transporteur doit s’assurer de la tenue d’un registre contenant les informations relatives au nettoyage et à la désinfection et veiller à sa conservation pendant une période minimale de trois ans.

(8)

La clarté et la simplification de la législation de l’Union commandent que la décision 2011/78/UE soit abrogée et remplacée par la présente décision.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

elle soumet la bétaillère à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu désigné par elle, aussi proche que possible du point d’entrée dans l’État membre concerné, et délivre le certificat visé au paragraphe 2;

b)

lorsqu’il n’y a pas d’installations qui conviennent aux opérations de nettoyage et de désinfection à proximité du point d’entrée ou lorsqu’il existe un risque que des résidus de produits animaux s’échappent de la bétaillère non nettoyée, elle refuse l’entrée dans l’Union de la bétaillère qui n’a pas été nettoyée et désinfectée de manière satisfaisante.