édition spéciale croate: chapitre 16 tome 004 p. 22 - 22
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Document 32013D0286
2013/286/EU: Council Decision of 17 May 2013 designating the European Capital of Culture for the year 2017 in Denmark and in Cyprus and the European Capital of Culture for the year 2018 in Malta
2013/286/UE: Décision du Conseil du 17 mai 2013 désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte
2013/286/UE: Décision du Conseil du 17 mai 2013 désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte
JO L 162 du 14.6.2013, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 162/9 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mai 2013
désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte
(2013/286/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la recommandation de la Commission européenne,
vu les rapports du jury de sélection de septembre 2012 relatifs à la sélection des Capitales européennes de la culture au Danemark et à Chypre,
vu le rapport du jury de sélection de novembre 2012 relatif à la sélection de la Capitale européenne de la culture à Malte,
considérant ce qui suit:
Les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aarhus et Paphos sont désignées en tant que «Capitales européennes de la culture 2017» au Danemark et à Chypre, respectivement.
La Valette est désignée en tant que «Capitale européenne de la culture 2018» à Malte.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2013.
Par le Conseil
Le président
R. QUINN
(1) JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.