1.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 58/8

(1)

Le 29 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1).

(2)

Sur la base d'un examen de la décision 2012/739/PESC, le Conseil a conclu que les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 1er juin 2013.

(3)

En outre, il est nécessaire de modifier les mesures concernant l'embargo sur les armes afin de permettre l'acheminement d'équipements militaires non létaux destinés à la protection des populations civiles ou à la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne que l'Union accepte comme représentante légitime du peuple syrien, ainsi que la livraison à cette coalition de véhicules non destinés au combat conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, et la fourniture à cette coalition de l'aide technique destinée à la protection des populations civiles.

(4)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(5)

La décision 2012/739/PESC devrait donc être modifiée en conséquence,

1)

L'article 3, paragraphe 1, est modifié comme suit:

2)

L'article 31 est remplacé par le texte suivant:

"Article 31

La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2013. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".