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Document 32012R1220R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n ° 104/2000 et (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 349 du 19.12.2012 )

JO L 187 du 6.7.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1220/corrigendum/2013-07-06/oj

6.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 187/27


Rectificatif au règlement (UE) no 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) no 104/2000 et (UE) no 1344/2011

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 349 du 19 décembre 2012 )

Page 6, annexe, numéro d'ordre 09.2798, dans la quatrième colonne «Désignation des produits»:

au lieu de:

«Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation (1) (2) (4

lire:

«Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation (1) (2

Page 7, annexe, numéro d'ordre 09.2762, dans la deuxième colonne «Code NC»:

au lieu de:

«ex 0306 11 90

ex 0306 21 90»

lire:

«ex 0306 11 90

ex 0306 21 90

ex 0306 11 10»

Page 7, annexe, numéro d'ordre 09.2762, dans la troisième colonne «Code TARIC»:

au lieu de:

«10

10»

lire:

«10

10

10»


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