7.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 307/56

(1)

L’usage de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», a été autorisé pour dix ans par le règlement (CE) no 232/2009 de la Commission (2) pour les bufflonnes laitières, par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission (3) pour les agneaux à l’engrais, par le règlement (CE) no 188/2007 de la Commission (4) pour les chèvres laitières et les brebis laitières, par le règlement (CE) no 186/2007 de la Commission (5) pour les chevaux et par le règlement (CE) no 209/2008 de la Commission (6) pour les porcs à l’engrais. Il a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission (7) pour les bovins à l’engrais, par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission (8) pour les vaches laitières, par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (9) pour les truies et par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (10) pour les porcelets sevrés.

(2)

En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire des autorisations a proposé de modifier les conditions des autorisations de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 exposées dans les règlements mentionnés au considérant 1.

(3)

L’usage de Bacillus subtilis DSM 17299, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», a été autorisé pour dix ans par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission (11) pour les poulets d’engraissement.

(4)

En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé de modifier les conditions de l’autorisation de Bacillus subtilis DSM 17299 exposées dans le règlement mentionné au considérant 3.

(5)

Les avis adoptés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sur l’usage de certains micro-organismes dans les aliments pour animaux étaient fondés sur le statut de présomption d’innocuité reconnue (QPS) des micro-organismes concernés [«avis scientifique sur la tenue de la liste des agents biologiques QPS ajoutés intentionnellement aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux (mise à jour de 2011)» (12)]. Les titulaires des autorisations ont proposé de supprimer la limitation concernant la teneur maximale en micro-organismes Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 et Bacillus subtilis DSM 17299 dans les aliments complets pour animaux, du fait que les doses maximales n’étaient pas compatibles avec l’approche QPS.

(6)

Afin d’éviter des distorsions du marché, il convient de supprimer la limitation concernant la teneur maximale en ce qui ocncerne également les autorisations d’autres micro-organismes ayant le même statut QPS.

(7)

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, l’Autorité était invitée à rendre son avis sur la possibilité de supprimer la limitation concernant la teneur maximale pour d’autres micro-organismes ayant le même statut QPS: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, autorisés pour dix ans par le règlement (CE) no 1293/2008 de la Commission (13) pour les agneaux et par le règlement (CE) no 226/2007 de la Commission (14) pour les chèvres laitières et les brebis laitières, ainsi que, sans limitation dans le temps, par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (15) pour les vaches laitières et les bovins à l’engrais; Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission (16) pour les porcelets et par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission (17) pour les truies; Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission pour les bovins à l’engrais et les veaux et par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission (18) pour les vaches laitières; Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 492/2006 de la Commission (19) pour les bovins à l’engrais; Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 autorisés pour dix ans par le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission (20) pour les poulets d’engraissement; Lactobacillus farciminis CNCM MA 67/4R autorisés pour quatre ans par le règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission (21) pour les poulets et les dindes d’engraissement et les poules pondeuses et, sans limitation dans le temps, par le règlement (CE) no 492/2006 de la Commission pour les porcelets sevrés; Pediococcus acidilactici CNCM MA18/5M autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission pour les poulets d’engraissement et par le règlement (CE) no 2036/2005 pour les porcs d’engraissement; Lactobacillus acidophilus D2/CSL CECT4529 autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission (22) pour les poules pondeuses; Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) autorisés pour dix ans par le règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission (23) pour les poulets d’engraissement.

(8)

L’Autorité a conclu dans son avis du 24 avril 2012 (24) que la fixation d’une teneur maximale en Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47, Bacillus subtilis DSM 17299, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079, Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94, Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940, Lactobacillus farciminis CNCM MA 67/4R, Pediococcus acidilactici CNCM MA18/5M, Lactobacillus acidophilus D2/CSL CECT4529, et Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) dans les aliments complets pour animaux n’apporte aucun niveau de sécurité supplémentaire pour les animaux cibles et les consommateurs. Par conséquent, il n’existe aucune raison de maintenir une teneur maximale pour ces produits.

(9)

Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(10)

Les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 doivent donc être modifiés en conséquence.

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1702, Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, la mention «2 × 109» est supprimée.

2)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1704, Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94, la mention «3,5 × 108» est supprimée.

1)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1702, Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, la mention «1 × 1010» est supprimée.

2)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1704, Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94, les mentions «2 × 109» et «1,7 × 108» sont supprimées.

1)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1703, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079, la mention «6 × 109» est supprimée.

2)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1712, Pediococcus acidilactici CNCM MA18/5M, la mention «1 × 109» est supprimée.

1)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1710, Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, la mention «9 × 109» est supprimée.

2)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1714, Lactobacillus farciminis CNCM MA 67/4R la mention «1 × 1010» est supprimée.

1)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1711, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 les mentions «2 × 109» et «1,6 × 109» sont supprimées.

2)

À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1712, Pediococcus acidilactici CNCM MA18/5M, la mention «1 × 1010» est supprimée.