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Document 32012D1212(01)
Council Decision of 27 November 2012 renewing the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 27 novembre 2012 portant renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 27 novembre 2012 portant renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 382 du 12.12.2012, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2015
12.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 382/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 novembre 2012
portant renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
2012/C 382/06
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4 (1),
vu les trois candidatures que la Commission a présentées au Conseil en ce qui concerne les représentants des travailleurs,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015. Toutefois, cette décision n'incluait pas l'intégralité des membres devant être nommés, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommées membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2015, les personnes suivantes:
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS
Portugal |
Mme Ana Maria SANTOS GOUVEIA LOPES |
Slovaquie |
M. Martin HOSTAK |
Royaume-Uni |
Mme Kate LING |
Article 2
La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2012.
Par le Conseil
Le président
G. DEMOSTHENOUS
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.