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Document 32012D0757R(02)

Rectificatif à la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE ( JO L 345 du 15.12.2012 )

JO L 101 du 4.4.2014, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/757/corrigendum/2014-04-04/oj

4.4.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/15


Rectificatif à la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 345 du 15 décembre 2012 )

Page 71, à l'annexe II, appendice 6, partie 4 — codification des pays d'immatriculation des véhicules (3e et 4e chiffres et abréviation):

au lieu de:

«Suède — SE — 74»

lire:

«Suède — S — 74»

.


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