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Document 32012D0313(01)
Council Decision of 28 February 2012 appointing and replacing members of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 74 du 13.3.2012, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2012
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13.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2012
portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
2012/C 74/03
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
vu la liste de candidatures que la Commission a présentée au Conseil pour la catégorie des représentants des travailleurs,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Luz Blanca COSIO ALMEIDA, |
DÉCIDE:
Article unique
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:
REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS:
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ESPAGNE |
M. Fernando PUIG-SAMPER Secrétaire de formation pour l'emploi de la Confédération à la CCOO |
Fait à Bruxelles, le 28 février 2012.
Par le Conseil
Le président
N. WAMMEN
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.