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Document 32012D0256
Council Implementing Decision 2012/256/CFSP of 14 May 2012 implementing Council Decision 2011/782/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2012/256/PESC du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2012/256/PESC du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 126 du 15.5.2012, p. 9–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/11/2012; abrogé par 32012D0739
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15.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 126/9 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/256/PESC DU CONSEIL
du 14 mai 2012
mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/782/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC. |
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(3) |
En outre, il convient d'actualiser les informations concernant trois personnes énumérées à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC et de retirer une personne de la liste, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes et entités dont le nom figure à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC.
Article 2
L'annexe I de la décision 2011/782/PESC est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2012.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 319 du 2.12.2011, p. 56.
ANNEXE I
Personnes et entités visées à l'article 1er
Personnes
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Nom |
Informations permettant l'identification |
Motifs |
Date d'inscription sur la liste |
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1. |
Adib Mayaleh |
né en 1955 à Deraa |
Adib Mayaleh apporte un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. |
15.5.2012 |
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2. |
Salim Altoun alias Saleem Altoun, alias Abu Shaker |
PDG d'Altoun Group Né en 1940 à Caracas (Venezuela) Possède la citoyenneté vénézuélienne, numéro d'identification: 028173131 (probablement en possession d'un passeport vénézuélien). Possède un titre de séjour et de travail libanais (numéro: 1486/2011). |
Soutient financièrement le régime. Participe à un programme via le groupe Altoun pour l'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. |
15.5.2012 |
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3. |
Youssef Klizli |
Assistant de Salim Altoun |
Soutient financièrement le régime. A aidé Salim Altoun à mettre en place un programme via le groupe Altoun pour l'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. |
15.5.2012 |
Entités
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Nom |
Informations permettant l'identification |
Motifs |
Date d'inscription sur la liste |
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1. |
General Organisation of Tobacco |
rue Salhieh 616, Damas, Syrie |
Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien. |
15.5.2012 |
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2. |
Altoun Group |
Codes SIC US 1987: 6719 Codes NACE: 7415 |
Soutient financièrement le régime. Participe à un programme d'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. |
15.5.2012 |
ANNEXE II
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1. |
Les indications figurant à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC pour les personnes mentionnées ci-après sont remplacées par les indications suivantes:
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2. |
La rubrique suivante est retirée de la liste:
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