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Document 32012D0175
2012/175/EU: Commission Implementing Decision of 23 March 2012 amending Decision 2006/133/EC requiring Member States temporarily to take additional measures against the dissemination of Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (the pine wood nematode) as regards areas in Portugal, other than those in which it is known not to occur (notified under document C(2012) 1844)
2012/175/UE: Décision d'exécution de la Commission du 23 mars 2012 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al . (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2012) 1844]
2012/175/UE: Décision d'exécution de la Commission du 23 mars 2012 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al . (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2012) 1844]
JO L 89 du 27.3.2012, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/09/2012; abrogé par 32012D0535
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27.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 89/72 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 23 mars 2012
modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée
[notifiée sous le numéro C(2012) 1844]
(2012/175/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/133/CE de la Commission (2) établit certaines mesures de protection qui doivent être appliquées jusqu’au 31 mars 2012. |
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(2) |
Il y a lieu que son application se poursuive pendant une période permettant une révision adéquate des mesures qu'elle prévoit. |
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(3) |
Il convient dès lors de la modifier en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 2 de la décision 2006/133/CE est modifié comme suit:
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1) |
Au premier alinéa, la date «31 mars 2012» est remplacée par la date «31 octobre 2012». |
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2) |
Au troisième alinéa, la date «31 mars 2012» est remplacée par la date «31 octobre 2012». |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 52 du 23.2.2006, p. 34.