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Document 32012D0068

    2012/68/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 février 2012 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2012) 516] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 34 du 7.2.2012, p. 8–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/68/oj

    7.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 34/8


    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 3 février 2012

    modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes

    [notifiée sous le numéro C(2012) 516]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2012/68/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 16 septies,

    vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé le 15 juillet 2010 par le comité des médicaments à base de plantes,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Vitis vinifera L. peut être considéré comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association des deux au sens de la directive 2001/83/CE et respecte les exigences visées à ladite directive.

    (2)

    Il convient par conséquent de faire figurer Vitis vinifera L. sur la liste des substances végétales, préparations à base de plantes et associations des deux en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission (2).

    (3)

    Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les annexes I et II de la décision 2008/911/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 3 février 2012.

    Par la Commission

    John DALLI

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

    (2)  JO L 328 du 6.12.2008, p. 42.


    ANNEXE

    La décision 2008/911/CE est modifiée comme suit:

    1)

    À l’annexe I, la substance suivante est insérée après Thymus vulgaris L., Thymus zygis Loefl. ex L., aetheroleum:

    «Vitis vinifera L., folium».

    2)

    À l’annexe II, le texte suivant est inséré après l’inscription relative à Thymus vulgaris L., Thymus zygis Loefl. ex L.:

    «INSCRIPTION SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DE VITIS VINIFERA L., FOLIUM

    Dénomination scientifique de la plante

    Vitis vinifera L.

    Famille botanique

    Vitaceae

    Substance végétale

    Feuille de vigne rouge (1)

    Dénomination commune de la substance végétale dans toutes les langues officielles de l’Union européenne

     

    BG (bălgarski): лоза, лист

     

    CS (čeština): Červený list vinné révy

     

    DA (dansk): Vinblad

     

    DE (Deutsch): Rote Weinrebenblätter

     

    EL (elliniká): Φύλλο Αμπέλου

     

    EN (English): Grapevine leaf

     

    ES (español): Vid, hoja de

     

    ET (eesti keel): Viinapuu lehed

     

    FI (suomi): Aitoviiniköynnös, lehti

     

    FR (français): Feuille de vigne rouge

     

    HU (magyar): Bortermő szőlő levél

     

    IT (italiano): Vite, foglia

     

    LT (lietuvių kalba): Tikrųjų vynmedžių lapai

     

    LV (latviešu valoda): Īstā vīnkoka lapas

     

    MT (malti): Werqa tad-dielja

     

    NL (nederlands): Wijnstokblad

     

    PL (polski): Liść winorośli właściwej

     

    PT (português): Folha de videira

     

    RO (română): Frunze de viță-de-vie

     

    SK (slovenčina): List viniča

     

    SL (slovenščina): List vinske trte

     

    SV (svenska): Blad från vinranka

     

    IS (íslenska): Vínviðarlauf

     

    NO (norsk): Rød vinranke, blad

    Préparation(s) à base de plantes

    Extrait mou (2,5-4,1; solvant d’extraction: eau)

    Référence de la monographie de la pharmacopée européenne

    Sans objet

    Indication(s)

    Médicament traditionnel à base de plantes visant à soulager les symptômes d’inconfort et de jambes lourdes liés à des troubles mineurs de la circulation veineuse

    Ce produit est un médicament traditionnel à base de plantes dont l’usage est réservé aux indications spécifiées sur la base exclusive de l’ancienneté de son usage.

    Tradition

    Européenne

    Dosage spécifié

    Voir la rubrique “Posologie spécifiée”

    Posologie spécifiée

    Adultes et personnes âgées

    Extrait mou (2,5-4,1; solvant d’extraction: eau) dans une base de crème (10 g contiennent 282 mg d’extrait mou)

    Appliquer en couche mince sur la zone affectée, une à trois fois par jour

    Utilisation déconseillée chez l’enfant et l’adolescent de moins de dix-huit ans (voir la rubrique “Mises en garde particulières et précautions d’emploi”)

    Voie d’administration

    Voie cutanée

    Durée d’utilisation ou restrictions quant à la durée d’utilisation

    Adultes et personnes âgées

    La durée d’utilisation préconisée est de quatre semaines.

    Si les symptômes persistent au-delà de deux semaines pendant l’utilisation du médicament, consultez un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

    Toute autre information nécessaire pour une utilisation sûre

    Contre-indications

    Hypersensibilité à la substance active

    Mises en garde particulières et précautions d’emploi

    En cas d’inflammation de la peau, de thrombophlébite ou d’induration sous-cutanée, de douleur sévère, d’ulcères, de gonflement subit d’une ou des deux jambes, d’insuffisance cardiaque ou rénale, veuillez consulter un médecin.

    Le produit ne doit pas être utilisé en cas de lésion cutanée, sur le pourtour des yeux ou sur des muqueuses.

    En l’absence de données suffisantes, l’utilisation chez l’enfant et l’adolescent de moins de dix-huit ans est déconseillée.

    Interactions avec d’autres médicaments et autres formes d’interaction

    Aucune interaction n’a été rapportée.

    Grossesse et allaitement

    La sécurité pendant la grossesse et l’allaitement n’a pas été établie. En l’absence de données suffisantes, l’utilisation de la substance au cours de la grossesse ou de l’allaitement est déconseillée.

    Effets sur l’aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines

    Les effets sur l’aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n’ont pas été étudiés.

    Effets indésirables

    Des allergies de contact et des réactions d’hypersensibilité cutanée (démangeaisons et érythème, urticaire) ont été rapportées. La fréquence de ce type de réaction n’est pas connue.

    Si d’autres effets indésirables sont observés, il convient de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

    Surdosage

    Aucun cas de surdosage n’a été rapporté.

    Données pharmaceutiques (si nécessaire)

    Sans objet

    Effets pharmacologiques ou efficacité plausible du fait de l’ancienneté de l’usage et de l’expérience (si nécessaire, pour une utilisation sans danger du produit)

    Sans objet.


    (1)  Le produit est conforme à la définition figurant dans la monographie de la Pharmacopée française X, 1996.»


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