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Document 32011Y1022(01)
Council Act of 20 October 2011 appointing a Deputy Director of Europol
Acte du Conseil du 20 octobre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
Acte du Conseil du 20 octobre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
JO C 310 du 22.10.2011, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2019
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22.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 310/5 |
ACTE DU CONSEIL
du 20 octobre 2011
portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
2011/C 310/03
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) (1), et notamment son article 38,
agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur adjoint d'Europol,
vu l'avis du conseil d'administration,
vu le tableau des effectifs d'Europol pour la période 2010-2012, et notamment son point 1.1 (C), ainsi que le plan d'Europol en matière de politique du personnel pour la période 2011-2013, et notamment sa section 1.2.1,
Considérant ce qui suit:
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(1) |
À la suite de l'offre de démission d'un directeur adjoint d'Europol, qui a été acceptée par le Conseil (2), il est nécessaire de procéder à la nomination d'un directeur adjoint. |
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(2) |
La décision du conseil d'administration d'Europol fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d'Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu'à leur révocation (3) établit des dispositions particulières concernant les procédures de sélection du directeur ou d'un directeur adjoint d'Europol. |
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(3) |
Le conseil d'administration a présenté au Conseil la liste restreinte des candidats les plus aptes à remplir les fonctions, accompagnée du dossier de candidature complet de chacun d'entre eux, ainsi que la liste de tous les candidats éligibles. |
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(4) |
Sur la base de l'ensemble des informations pertinentes communiquées par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat qui, selon lui, remplit toutes les conditions requises pour occuper le poste vacant de directeur adjoint, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Oldrich MARTINŮ est nommé directeur adjoint d'Europol du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2015, au grade AD 13, échelon 1.
Article 2
Le présent acte prend effet le jour de son adoption.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. SAWICKI
(1) JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.
(2) Doc. 9425/11 ENFOPOL 126.
(3) JO L 348 du 29.12.2009, p. 3.