édition spéciale croate: chapitre 18 tome 014 p. 29 - 29
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Document 32011R0925
Council Implementing Regulation (EU) No 925/2011 of 15 September 2011 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2011 du Conseil du 15 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2011 du Conseil du 15 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 241 du 17.9.2011, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044
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Official Journal
|
17.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 925/2011 DU CONSEIL
du 15 septembre 2011
mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
En raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’entité figurant à l’annexe du présent règlement est retirée de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
ANNEXE
Entité visée à l’article 1er
|
42. |
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