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Document 32011R0843
Council Implementing Regulation (EU) No 843/2011 of 23 August 2011 implementing Regulation (EU) No 442/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) n ° 843/2011 du Conseil du 23 août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) n ° 843/2011 du Conseil du 23 août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
JO L 218 du 24.8.2011, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/01/2012; abrogé par 32012R0036
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24.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 218/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 843/2011 DU CONSEIL
du 23 août 2011
mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2011/515/PESC du Conseil du 23 août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 août 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.
(2) Voir page 20 du présent Journal officiel.
ANNEXE
Personnes et entités visées à l'article 1er
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance, …) |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Hayel AL-ASSAD |
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Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l'unité de police militaire de la 4e division de l'armée, impliquée dans la répression. |
23.8.2011 |
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2. |
Ali AL-SALIM |
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Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne. |
23.8.2011 |
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3. |
Nizar AL-ASSAAD |
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Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié. |
23.8.2011 |
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4. |
Général de brigade Rafiq SHAHADAH |
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Chef de la section 293 (affaires intérieures) des renseignements militaires syriens (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires. |
23.8.2011 |
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5. |
Général de brigade JAMEA JAMEA (Jami Jami) |
|
Chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal. |
23.8.2011 |
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6. |
Hassan Bin-Ali AL-TURKMANI |
Date de naissance: 1935, à Alep |
Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad. |
23.8.2011 |
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7. |
Mohammed Said BUKHAYTAN |
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Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile. |
23.8.2011 |
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8. |
Ali DOUBA |
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Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al-Assad. |
23.8.2011 |
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9. |
Général de brigade Nawful AL-HUSAYN |
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Chef de la section d'Idlib des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib. |
23.8.2011 |
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10. |
Brigadier Husam SUKKAR |
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Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile. |
23.8.2011 |
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11. |
Général de brigade Mohammed ZAMRINI |
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Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. |
23.8.2011 |
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12. |
Lieutenant général Munir ADANOV (ADNUF) |
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Chef d'état major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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13. |
Général de brigade Ghassan KHALIL |
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Chef de la section Information du directorat des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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14. |
Mohammed JABIR |
Lieu de naissance: Lattaquié |
Milice Shabiha. Associé de Maher Al Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
23.8.2011 |
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15. |
Samir HASSAN |
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Proche associé d'affaires de Maher Al Assad. Connu pour le soutien économique qu'il apporte au régime syrien. |
23.8.2011 |
B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Directorat de la sécurité politique |
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Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
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2. |
Directorat des renseignements généraux |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
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3. |
Directorat des renseignements militaires |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
|
4. |
Service des renseignements de l'Armée de l'air |
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Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
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5. |
Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution (IRGC) |
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Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. |
23.8.2011 |