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Document 32011H0336
2011/336/EU: Council Recommendation of 17 May 2011 on the appointment of the President of the European Central Bank
2011/336/UE: Recommandation du Conseil du 17 mai 2011 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne
2011/336/UE: Recommandation du Conseil du 17 mai 2011 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne
JO L 150 du 9.6.2011, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2019
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9.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 150/8 |
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 17 mai 2011
concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne
(2011/336/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
RECOMMANDE AU CONSEIL EUROPÉEN:
de nommer M. Mario DRAGHI président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er novembre 2011.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2011.
Par le Conseil
Le président
MATOLCSY Gy.