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Document 32011D0922(01)
Council Decision of 20 September 2011 appointing a member and an alternate member of the Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for Malta
Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
JO C 278 du 22.9.2011, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2013
|
22.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 278/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2011
portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
(2011/0000/)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
vu les listes de candidats présentées par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres titulaires et membres suppléants. |
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(2) |
Le gouvernement maltais a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
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Pays |
Titulaire |
Suppléant |
|
Malte |
M. Noel VELLA |
Melle Sylvia GAUCI |
Article 2
Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. SAWICKI
(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(2) JO C 322 du 27.11.2010, p. 8.
(3) JO C 83 du 17.3.2011, p. 4.