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Document 32011D0714(02)
Council Decision of 12 July 2011 appointing the members and alternate members of the Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems for Greece, Italy, Luxembourg, Hungary and Malta
Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
JO C 208 du 14.7.2011, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/10/2015
14.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 208/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2011
portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
2011/C 208/03
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 883/2004 a institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. |
(2) |
Par ses décisions du 21 octobre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour la période allant du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2015, à l'exception de certains membres titulaires et suppléants. |
(3) |
Les gouvernements grec, italien, luxembourgeois, hongrois et maltais ont présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Hongrie et Malte, pour la période se terminant le 19 octobre 2015:
I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
Pays |
Titulaires |
Suppléants |
Italie |
Mme Maria Grazia CATALDI |
M. Marco Giovanni MARINO |
Hongrie |
Mme Réka KOVÁCS |
Mme Zsófia TÓTH |
Malte |
M. Mark MUSU’ |
Mme Karen DEMICOLI |
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
Pays |
Titulaires |
Suppléants |
Grèce |
M. Evaggelos MOUTAFIS |
M. Nikos KOSTOPOULOS |
Italie |
M. Claudio SORRENTINO |
M. Michele ZERILLO |
Hongrie |
Mme Emese MOLNÁR |
M. Péter SZABÓ |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
Pays |
Titulaires |
Suppléants |
Grèce |
M. Lambros PAPAIOANNOU |
Mme Rena BARDANI |
Italie |
Mme Paola ASTORRI |
M. Paolo RAVAGLI |
Luxembourg |
M. François ENGELS |
Mme Nathalie WAGNER |
Hongrie |
Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA |
M. István KOMORÓCZKI |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.
Par le Conseil
Le président
J. VINCENT-ROSTOWSKI
(1) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(2) JO C 290 du 27.10.2010, p. 5.
(3) JO C 83 du 17.3.2011, p. 3.