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Document 32011D0714(02)

    Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

    JO C 208 du 14.7.2011, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 19/10/2015

    14.7.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 208/4


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 12 juillet 2011

    portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

    2011/C 208/03

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

    vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 883/2004 a institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.

    (2)

    Par ses décisions du 21 octobre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour la période allant du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2015, à l'exception de certains membres titulaires et suppléants.

    (3)

    Les gouvernements grec, italien, luxembourgeois, hongrois et maltais ont présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Hongrie et Malte, pour la période se terminant le 19 octobre 2015:

    I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

    Pays

    Titulaires

    Suppléants

    Italie

    Mme Maria Grazia CATALDI

    M. Marco Giovanni MARINO

    Hongrie

    Mme Réka KOVÁCS

    Mme Zsófia TÓTH

    Malte

    M. Mark MUSU’

    Mme Karen DEMICOLI


    II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

    Pays

    Titulaires

    Suppléants

    Grèce

    M. Evaggelos MOUTAFIS

    M. Nikos KOSTOPOULOS

    Italie

    M. Claudio SORRENTINO

    M. Michele ZERILLO

    Hongrie

    Mme Emese MOLNÁR

    M. Péter SZABÓ


    III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

    Pays

    Titulaires

    Suppléants

    Grèce

    M. Lambros PAPAIOANNOU

    Mme Rena BARDANI

    Italie

    Mme Paola ASTORRI

    M. Paolo RAVAGLI

    Luxembourg

    M. François ENGELS

    Mme Nathalie WAGNER

    Hongrie

    Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA

    M. István KOMORÓCZKI

    Article 2

    Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    J. VINCENT-ROSTOWSKI


    (1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

    (2)  JO C 290 du 27.10.2010, p. 5.

    (3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 3.


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