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Document 32011D0627

Décision d’exécution 2011/627/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

JO L 247 du 24.9.2011, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016D0917

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/627/oj

24.9.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 247/15


DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/627/PESC DU CONSEIL

du 22 septembre 2011

mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.

(2)

Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ


(1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.


ANNEXE

Personnes visées à l’article 1er

2.

Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha

19.

M. Yao N’Dré

52.

M. Timothée Ahoua N’Guetta

53.

M. Jacques André Daligou Monoko

54.

M. Bruno Walé Ekpo

55.

M. Félix Tano Kouakou

56.

Mme Hortense Kouassi Angoran

57.

Mme Joséphine Suzanne Touré

79.

Colonel major Babri Gohourou Hilaire

89.

M. Roland Dagher

105.

Zakaria Fellah

107.

Charles Kader Gore

109.

Kadio Morokro Mathieu


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