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Document 32011D0601(01)
Council Decision of 27 May 2011 appointing and replacing members of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 27 mai 2011 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 27 mai 2011 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 162 du 1.6.2011, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2012
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1.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 162/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 mai 2011
portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
2011/C 162/02
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
vu les candidatures présentées par le gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Maria da Conceição AFONSO. |
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(3) |
Il y a lieu de nommer le membre dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, |
DÉCIDE:
Article unique
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:
REPRÉSENTANT DES GOUVERNEMENTS:
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PORTUGAL |
M. Nuno PESTANA |
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.
Par le Conseil
Le président
NYITRAI Zs.
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.