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Document 32011D0028R(01)
Corrigendum to Council Decision 2011/28/EU of 12 July 2010 on the conclusion of a Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Moldova on the general principles for the participation of the Republic of Moldova in Union programmes ( OJ L 14, 19.1.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/28/UE du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l’Union ( JO L 14 du 19.1.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/28/UE du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l’Union ( JO L 14 du 19.1.2011 )
JO L 131 du 18.5.2011, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/28(1)/corrigendum/2011-05-18/oj
18.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/26 |
Rectificatif à la décision 2011/28/UE du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l’Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 14 du 19 janvier 2011 )
La publication de la décision 2011/28/UE est à considérer comme nulle et non avenue.