27.9.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 250/87

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vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009 (1),

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vu les comptes annuels de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 [SEC(2010) 963 – C7-0211/2010] (2),

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vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l’exercice 2008 [COM(2010) 650] et les documents de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SEC(2010)1437 et SEC(2010)1438],

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vu la communication de la Commission du 2 juin 2010 intitulée «Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l’année 2009» [COM(2010) 281],

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vu le rapport annuel de la Commission à l’autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2009 [COM(2010) 447] et le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SEC(2010) 994],

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vu le rapport de la Commission concernant les réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2009 [COM(2011) 104],

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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2009, accompagné des réponses des institutions (3), et les rapports spéciaux de la Cour des comptes,

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vu la déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (4),

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vu la recommandation du Conseil du 15 février 2011 sur la décharge à donner à la Commission pour l’exécution du budget pour l’exercice 2009 (05891/2011 – C7-0053/2011),

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vu la recommandation du Conseil du 15 février 2011 sur la décharge à donner aux agences exécutives pour l’exécution du budget de l’exercice 2009 (05893/2011 – C7-0054/2011),

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vu les articles 274, 275 et 276 du traité CE, l’article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les articles 179 bis et 180 ter du traité Euratom,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), tel que modifié par les règlements du Conseil (CE, Euratom) no 1995/2006 (6) et (CE) no 1525/2007 (7), et notamment ses articles 55, 145, 146 et 147,

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vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (8), et notamment son article 14, paragraphes 2 et 3,

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vu l’article 76 et l’annexe VI de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions intéressées (A7-0134/2011),

A.

considérant que, aux termes de l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission soumet les comptes afférents aux opérations du budget et établit un bilan financier décrivant l’actif et le passif de l’Union,

1.

approuve la clôture des comptes concernant l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009;

2.

présente ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section III — Commission et agences exécutives;

3.

charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).