27.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/1

i)

l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui dispose notamment que l'Union «contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative» et que l'action de l'Union vise à «développer la dimension européenne du sport»;

ii)

la déclaration du Conseil européen sur le sport, à l'annexe 5 des conclusions de la présidence (Bruxelles, 12 décembre 2008), qui invite à renforcer le dialogue constructif avec le Comité international olympique et les représentants du monde sportif.

i)

du fait que différents mécanismes de dialogue existent depuis un certain temps dans le domaine du sport au niveau national, régional et local;

ii)

du fait que les présidences successives de l'UE ont organisé un certain nombre de rencontres informelles des ministres des sports et des directeurs des sports;

iii)

du fait que des discussions ont eu lieu, à l'échelle de l'UE, avec les acteurs du sport à différents niveaux, en particulier dans le cadre du forum de l'UE sur le sport;

iv)

de l'existence d'un dialogue social européen dans le domaine du sport, et notamment de la création, en 2008, d'un comité de dialogue social sectoriel sur le football.

i)

que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne marque l'avènement d'une ère nouvelle pour les politiques de l'UE dans le domaine du sport;

ii)

qu'un dialogue renforcé de l'UE avec les acteurs du monde sportif permettrait un échange de vues régulier et structuré sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport;

iii)

qu'il est nécessaire de développer davantage ce dialogue en consolidant les structures et pratiques existantes, notamment le forum annuel de l'UE sur le sport;

iv)

qu'il faut en outre tout particulièrement développer la représentation à haut niveau au sein du dialogue qui existe déjà en liaison avec les sessions du Conseil.

i)

convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE;

ii)

fixer pour chaque réunion, après avoir procédé aux consultations requises, un ordre du jour qui devrait notamment mettre l'accent sur les points abordés lors des dernières sessions du Conseil ou prévus de l'être prochainement;

iii)

inviter un nombre limité de participants à assister à cette réunion, en veillant à assurer une participation équilibrée des autorités publiques de l'UE, d'une part, et des représentants du mouvement sportif, d'autre part;

iv)

inviter à cette réunion des représentants du Conseil (le trio de présidences, un représentant du prochain trio de présidences, assistés par le secrétariat du Conseil), de la Commission européenne et du Parlement européen;

v)

chercher à ce que la participation du mouvement sportif à cette réunion soit représentative, large et équilibrée, notamment pour ce qui est des instances de l'UE et d'Europe en général.

—

la diversité du monde du sport devrait transparaître en fonction notamment de ce qui suit: disciplines olympiques et non olympiques; sports professionnels et sports amateurs; sports de compétition et sports de loisir ainsi que le sport pour tous et le sport pour les personnes handicapées,

—

il convient de tenir compte des intérêts des différents acteurs du monde sportif, y compris les acteurs d'envergure européenne, tels que les organisations faîtières ainsi que les fédérations, les clubs et les sportifs européens et nationaux,

—

il faut prendre en considération la nature particulière du secteur du sport,

—

la dimension internationale de la coopération en matière de sport au sein de l'UE devrait également être prise en compte.