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Document 32010D0714
2010/714/: Commission Decision of 25 November 2010 amending Decision 2004/4/EC authorising Member States temporarily to take emergency measures against the dissemination of Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith as regards Egypt (notified under document C(2010) 8185)
2010/714/: Décision de la Commission du 25 novembre 2010 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2010) 8185]
2010/714/: Décision de la Commission du 25 novembre 2010 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2010) 8185]
JO L 310 du 26.11.2010, p. 14–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/11/2011; abrogé par 32011D0787
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26.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 310/14 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 novembre 2010
portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte
[notifiée sous le numéro C(2010) 8185]
(2010/714/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission (2), les tubercules de Solanum tuberosum L. originaires d’Égypte ne peuvent pas en principe être introduits dans l’Union. Toutefois, au cours des années précédentes, y compris pour la campagne d’importation 2009/2010, l’introduction dans l’Union de pareils tubercules en provenance de «zones indemnes» a été autorisée moyennant le respect de certaines conditions, par dérogation à ladite décision. |
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(2) |
Au cours de la campagne d’importation 2009/2010, une seule saisie de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith a été enregistrée dans l’Union. |
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(3) |
Conformément à la demande de l’Égypte et à la lumière des informations fournies par elle, la Commission a évalué le risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’entrée dans l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de «zones indemnes» d’Égypte et a établi que ce risque avait été suffisamment atténué, sous réserve du respect des conditions particulières prévues par la décision 2004/4/CE. |
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(4) |
Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de «zones indemnes» d’Égypte pour la campagne d’importation 2010/2011. |
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(5) |
En vertu de la décision 2004/4/CE, cette dernière doit être réexaminée pour le 30 septembre 2010. Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de prolonger le délai pour le réexamen. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/4/CE en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/4/CE est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 2, paragraphe 1, les années «2009/2010» sont remplacées par les années «2010/2011». |
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2) |
À l’article 4, la date du «31 août 2010» est remplacée par le «31 août 2011». |
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3) |
À l’article 7, la date du «30 septembre 2010» est remplacée par le «30 septembre 2011». |
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4) |
L’annexe est modifiée comme suit:
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 2 du 6.1.2004, p. 50.