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Document 32010A0415(01)
Commission Opinion of 14 April 2010 relating to the modified plan for the disposal of radioactive waste arising from Building 443.26 operated by General Electric Healthcare Ltd (formerly Amersham plc) at the Harwell International Business Centre in the United Kingdom, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty
Avis de la Commission du 14 avril 2010 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc) et situé au Harwell International Business Centre, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 14 avril 2010 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc) et situé au Harwell International Business Centre, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
JO C 95 du 15.4.2010, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 95/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 14 avril 2010
concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc) et situé au Harwell International Business Centre, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
2010/C 95/01
Le 11 novembre 2009, la Commission européenne a reçu du gouvernement britannique, en application de l'article 37 du traité Euratom, des données générales relatives au projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc).
Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
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1) |
La distance entre l'installation et l’État membre le plus proche, en l’espèce la France, est d'environ 225 km. |
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2) |
La modification prévue concerne une augmentation envisagée de la limite autorisée de rejet pour le radon 222 dans l'atmosphère. |
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3) |
En fonctionnement normal, la modification prévue n’entraînera pas d’exposition susceptible d’affecter la santé de la population d’un autre État membre. |
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4) |
Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc) et situé au Harwell International Business Centre, Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, de contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010
Par la Commission
Günther OETTINGER
Membre de la Commission