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Document 32010A0320(01)
Commission Opinion of 19 March 2010 relating to the plan to modify the disposal of radioactive waste arising from the Magnox Fuel Handling Plant, established at the Sellafield site in the United Kingdom, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty
Avis de la Commission du 19 mars 2010 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée sur le site de Sellafield au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 19 mars 2010 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée sur le site de Sellafield au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
JO C 72 du 20.3.2010, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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20.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 19 mars 2010
concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée sur le site de Sellafield au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
2010/C 72/01
Le 17 septembre 2009, la Commission européenne a reçu du gouvernement britannique, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée sur le site de Sellafied, au Royaume-Uni.
Sur la base de ces données et des informations complémentaires qu'elle a demandées le 17 septembre 2009 et qui ont été fournies par les autorités britanniques le 14 décembre 2009, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission émet l'avis suivant:
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1) |
La distance entre l’installation de manipulation de combustible Magnox et le point le plus proche d’un autre État membre, en l'occurrence l’Irlande, est de 180 kilomètres. |
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2) |
La modification prévue consiste en une augmentation de la limite autorisée de rejet pour l'antimoine 125 en suspension dans l'air uniquement. |
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3) |
Dans des conditions de fonctionnement normales, la modification prévue n’entraînera pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre. |
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4. |
Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée sur le site de Sellafield, au Royaume-Uni, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2010.
Par la Commission
Günther OETTINGER
Membre de la Commission