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Document 32009R0715R(03)
Corrigendum to Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks and repealing Regulation (EC) No 1775/2005 ( OJ L 211, 14.8.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n o 1775/2005 ( JO L 211 du 14.8.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n o 1775/2005 ( JO L 211 du 14.8.2009 )
JO L 309 du 24.11.2009, p. 87–87
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/715/corrigendum/2009-11-24/2/oj
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24.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 309/87 |
Rectificatif au règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 211 du 14 août 2009 )
Page 49, article 27, paragraphe 1, dernière phrase:
au lieu de:
«Ils notifient à la Commission les dispositions ne correspondant pas aux dispositions fixées dans le règlement (CE) no 1775/2005 le 3 septembre 2009 au plus tard et ils notifient à la Commission toute modification ultérieure les affectant dans les meilleurs délais.»
lire:
«Ils notifient à la Commission les dispositions ne correspondant pas aux dispositions fixées dans le règlement (CE) no 1775/2005 le 3 mars 2011 au plus tard et ils notifient à la Commission toute modification ultérieure les affectant dans les meilleurs délais.»