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Document 32009R0597R(02)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (OJ L 188, 18.7.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 188 du 18.7.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 188 du 18.7.2009)
JO L 44 du 19.2.2016, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/597/corrigendum/2016-02-19/oj
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19.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 44/20 |
Rectificatif au règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 188 du 18 juillet 2009 )
Page 110, à l'article 26, paragraphe 1, seconde phrase:
au lieu de:
«En l'absence d'une réponse appropriée en temps utile, une visite de vérification peut ne pas être effectuée.»
lire:
«En l'absence d'une réponse appropriée en temps utile, la Commission peut choisir de ne pas effectuer de visite de vérification.»