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Document 32009L0052R(01)
Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals ( OJ L 168, 30.6.2009 )
Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ( JO L 168 du 30.6.2009 )
Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ( JO L 168 du 30.6.2009 )
JO L 208 du 3.8.2012, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/52/corrigendum/2012-08-03/1/oj
|
3.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/22 |
Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 168 du 30 juin 2009 )
Page 24, à la note 3 de bas de page:
au lieu de:
«Avis du Parlement européen du 4 février 2009…»
lire:
«Avis du Parlement européen du 19 février 2009…».