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Document 32009L0036R(01)

Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique ( JO L 98 du 17.4.2009 )

JO L 103 du 23.4.2009, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/36/corrigendum/2009-04-23/oj

23.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 103/30


Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 98 du 17 avril 2009 )

Page 37, à l'annexe, le point 3 se lit comme suit:

«3)

Dans la deuxième partie de l’annexe III, les numéros d’ordre 7, 9, 14, 18, 24, 28, 47 et 58 sont supprimés.»


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