Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32009D0603(02)

    Décision du Conseil du 25 février 2009 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    JO C 123 du 3.6.2009, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2009

    3.6.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 123/10


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 25 février 2009

    portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    2009/C 123/04

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

    vu les candidatures présentées par le gouvernement CHYPRIOTE,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par sa décision du 18 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2006 au 17 septembre 2009.

    (2)

    Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Michael PHYSENTZIDES.

    (3)

    Il y a lieu de nommer le membre chypriote dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009:

    REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

    CHYPRE: M. George OXINOS

    Fait à Bruxelles, le 25 février 2009.

    Par le Conseil

    Le président

    J. ŠEBESTA


    (1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

    (2)  JO C 240 du 5.10.2006, p. 1.


    Top