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Document 32009B0206
2009/206/EC: Decision of the European Parliament of 22 April 2008 on the closure of the accounts of the European Centre for Disease Prevention and Control for the financial year 2006
2009/206/CE: Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006
2009/206/CE: Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006
JO L 88 du 31.3.2009, p. 133–133
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
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31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 88/133 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 22 avril 2008
sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006
(2009/206/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2006 (1),
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses du Centre (2),
vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),
vu le traité CE, et notamment son article 276,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (4), et notamment son article 23,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0117/2008),
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1. |
constate que les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes; |
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2. |
approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006; |
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3. |
charge son président de transmettre la présente décision, au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). |
Le président
Hans-Gert PÖTTERING
Le secrétaire général
Harald RØMER
(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 49.
(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 99.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(4) JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.