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Dokument 32008R0385
Commission Regulation (EC) No 385/2008 of 29 April 2008 amending Council Regulation (EC) No 194/2008 renewing and strengthening the restrictive measures in respect of Burma/Myanmar and repealing Regulation (EC) No 817/2006
Règlement (CE) n° 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006
Règlement (CE) n° 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006
JO L 116 du 30.4.2008, str. 5—16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Już nie obowiązuje, Data zakończenia ważności: 02/05/2013; abrogé par 32013R0401
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30.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 116/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 385/2008 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2008
modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 énumère les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de Birmanie/du Myanmar, ses membres ou des personnes qui y sont associées, soumises aux restrictions en matière d'investissements prévues par ce règlement. |
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(3) |
La position commune 2008/349/PESC du 29 avril 2008 (2) modifie les annexes II et III de la position commune 2006/318/PESC du 27 avril 2006. Les annexes VI et VI du règlement (CE) no 194/2008 doivent donc être modifiées en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 66 du 10.3.2008, p. 1.
(2) Voir page 57 du présent Journal officiel.
ANNEXE I
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est modifiée comme suit:
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(1) |
Les notes suivantes sont ajoutées aux remarques:
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(2) |
Sous le titre «A. CONSEIL D'ÉTAT POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (CEPD)»,
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(3) |
Sous le titre «B. COMMANDANTS RÉGIONAUX»,
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(4) |
Sous le titre «C. COMMANDANTS RÉGIONAUX ADJOINTS»,
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(5) |
Sous le titre «D. MINISTRES»,
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(6) |
Sous le titre «E. MINISTRES ADJOINTS»,
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(7) |
Sous le titre «G. HAUTS RESPONSABLES MILITAIRES»,
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(8) |
Sous le titre «H. OFFICIERS MILITAIRES DIRIGEANT DES PRISONS ET LA POLICE», les entrées suivantes sont ajoutées dans l'ordre numérique approprié:
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(9) |
Sous le titre «I. UNION SOLIDARITY AND DEVELOPMENT ASSOCIATION (USDA)»,
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(10) |
Le titre «J. PERSONNES TIRANT PROFIT DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT» est remplacé par «J. PERSONNES TIRANT PROFIT DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT ET AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES AU RÉGIME»
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ANNEXE II
L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 est modifiée comme suit:
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Nom |
Adresse |
Directeur/propriétaire/ renseignements supplémentaires |
Date d'inclusion dans la liste |
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(1) |
L'entrée 4, sous les sous-titres «Entreprises communes», «A ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES» de la partie «I. UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDING LTD.», est remplacée par le texte suivant (modifications indiquées en gras):
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(2) |
Une nouvelle partie «III. ENTREPRISES COMMERCIALES APPARTENANT AU GOUVERNEMENT», comportant les entrées ci-après, est ajoutée après la partie «II. MYANMAR ECONOMIC CORPORATION (MEC)»:
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(3) |
La partie «III. AUTRES» devient la partie «IV. AUTRES» et les entrées qui y figurent sont remplacées par le texte ci-dessous (modifications indiquées en gras)
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(4) |
Sous le titre «IV AUTRES», les entrées suivantes sont ajoutées:
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