Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32008B0014

    État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  1

    JO L 2 du 4.1.2008, p. 219–227 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

    4.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 2/219


    État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

    (2008/14/CE)

    RECETTES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    2

    SUBVENTION DE LA COMMISSION

    2 0

    SUBVENTION DE LA COMMISSION

    45 986 000

    149 058

    46 135 058

     

    Total du titre 2

    45 986 000

    149 058

    46 135 058

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    45 986 000

    149 058

    46 135 058

    TITRE 2

    SUBVENTION DE LA COMMISSION

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    CHAPITRE 2 0

    2 0 2

    Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

    2 0 2 0

    Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

     

    149 058

    149 058

     

    Total de l’article 2 0 2

     

    149 058

    149 058

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 0

    45 986 000

    149 058

    46 135 058

     

    Total du titre 2

    45 986 000

    149 058

    46 135 058

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    45 986 000

    149 058

    46 135 058

    CHAPITRE 2 0 —

    SUBVENTION DE LA COMMISSION

    CHAPITRE 2 0 —   SUBVENTION DE LA COMMISSION

    2 0 2   Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

    2 0 2 0   Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

    149 058

    149 058

    Commentaires

    Fonds de la CE pour financer la participation de pays candidats, de pays potentiellement candidats et de ceux de la politique européenne de voisinage.

    DÉPENSES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    1

    PERSONNEL

     

    Total du titre 1

    14 378 988

     

    14 378 988

    2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

     

    Total du titre 2

    2 247 006

     

    2 247 006

    3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

    3 3

    RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

    1 231 560

    17 498

    1 249 058

    3 8

    MESURES ANTIPOLLUTION

    25 000 000

     

    25 000 000

     

    Total du titre 3

    29 491 560

    17 498

    29 509 058

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    46 117 554

    17 498

    46 135 052

    TITRE 3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    CHAPITRE 3 3

    3 3 0

    Réunions d'experts

    3 3 0 3

    Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

     

    17 498

    17 498

     

    Total de l’article 3 3 0

    1 231 560

    17 498

    1 249 058

     

    TOTAL DU CHAPITRE 3 3

    1 231 560

    17 498

    1 249 058

    CHAPITRE 3 8

    3 8 1

    Mesures antipollution

    3 8 1 0

    Réseau de services de récupération de pétrole en mer

     

     

     

    3 8 1 1

    Fonds opérationnels

     

     

     

    3 8 1 2

    Autre support technique

     

     

     

    3 8 1 3

    Missions

     

     

     

     

    Total de l’article 3 8 1

     

     

     

    3 8 2

    Mesures anti-pollution — Service d’imagerie par satellite

    3 8 2 0

    Exécution de services

     

     

     

    3 8 2 1

    Développement des services

     

     

     

    3 8 2 2

    Formation et réunions d’experts

     

     

     

    3 8 2 3

    Missions

     

     

     

     

    Total de l’article 3 8 2

     

     

     

    3 8 3

    Mesures anti-pollution — Coopération, coordination et information

    3 8 3 0

    Coopération, coordination et information

     

     

     

     

    Total de l’article 3 8 3

     

     

     

    3 8 4

    Mesures anti-pollution — Autres activités

    3 8 4 0

    Missions

     

     

     

    3 8 4 1

    Réunions, ateliers

     

     

     

    3 8 4 2

    Autres

     

     

     

     

    Total de l’article 3 8 4

     

     

     

     

    TOTAL DU CHAPITRE 3 8

    25 000 000

     

    25 000 000

     

    Total du titre 3

    29 491 560

    17 498

    29 509 058

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    46 117 554

    17 498

    46 135 052

    CHAPITRE 3 3 —

    RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

    CHAPITRE 3 8 —

    MESURES ANTIPOLLUTION

    CHAPITRE 3 3 —   RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

    3 3 0   Réunions d'experts

    3 3 0 3   Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

    17 498

    17 498

    Commentaires

    Organisation de réunions, ateliers et séminaires de l’EMSA sur la sécurité maritime et la prévention dans les domaines de la sécurité et de la pollution pour des experts venant de pays candidats, de pays potentiellement candidats et/ou de ceux participant à la politique européenne de voisinage.

    CHAPITRE 3 8 —   MESURES ANTIPOLLUTION

    3 8 1   Mesures antipollution

    3 8 1 0   Réseau de services de récupération de pétrole en mer

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais d’affrètement de navires (avec leur équipement) destinés à lutter contre d’importantes pollutions marines.

    3 8 1 1   Fonds opérationnels

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais de couverture des exercices et de la mobilisation ad hoc.

    3 8 1 2   Autre support technique

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais de couverture du support technique, comme les améliorations apportées aux navires pétroliers du réseau, au projet de déchargement par allège, etc.

    3 8 1 3   Missions

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Missions du personnel en relation avec des services de récupération de pétrole.

    3 8 2   Mesures anti-pollution — Service d’imagerie par satellite

    3 8 2 0   Exécution de services

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Activités en relation avec l’exécution de services de surveillance par satellite, y compris la mise à jour d’équipements de technologie de l'information, logiciels.

    3 8 2 1   Développement des services

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Activités relatives au développement des services de contrôle de satellites, y compris la coopération technique externe.

    3 8 2 2   Formation et réunions d’experts

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais relatifs à l’organisation de réunions d’experts, d’ateliers de groupes d’utilisateurs, de la formation CleanSeaNet.

    3 8 2 3   Missions

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Missions du personnel en relation avec des services satellitaires.

    3 8 3   Mesures anti-pollution — Coopération, coordination et information

    3 8 3 0   Coopération, coordination et information

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais relatifs aux activités de coopération/coordination et information en relation avec la pollution marine, comme les HNS (substances dangereuses et nocives), le CTG (groupe technique consultatif), les dispersants, etc.

    3 8 4   Mesures anti-pollution — Autres activités

    3 8 4 0   Missions

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Missions du personnel en relation avec des activités générales antipollution.

    3 8 4 1   Réunions, ateliers

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais relatifs aux réunions et ateliers généraux antipollution.

    3 8 4 2   Autres

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

     

     

     

    Commentaires

    Frais relatifs aux traductions, publications, études, projets, agents contractuels pour des projets, etc.


    Top