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Document 32008B0012

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  2

JO L 2 du 4.1.2008, p. 181–190 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

4.1.2008   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/181


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

(2008/12/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

REDEVANCES PERÇUES

 

Total du titre 1

108 570 000

 

108 570 000

2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

41 000 000

4 644 000

45 644 000

 

Total du titre 2

41 000 000

4 644 000

45 644 000

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

798 000

106 000

904 000

 

Total du titre 3

798 000

106 000

904 000

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

 

Total du titre 5

6 089 000

 

6 089 000

6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

 

Total du titre 6

706 000

 

706 000

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

 

Total du titre 7

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 9

1 200 000

 

1 200 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

158 363 000

4 750 000

163 113 000

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

35 000 000

4 644 000

39 644 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

41 000 000

4 644 000

45 644 000

 

Total du titre 2

41 000 000

4 644 000

45 644 000

CHAPITRE 2 0 —

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —   CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0   Contribution de la Communauté européenne

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

35 000 000

4 644 000

39 644 000

Commentaires

Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article 02 03 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

TITRE 3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Contribution de l'EEE

798 000

106 000

904 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

798 000

106 000

904 000

 

Total du titre 3

798 000

106 000

904 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

158 363 000

4 750 000

163 113 000

CHAPITRE 3 0 —

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 0 —   PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0 0   Contribution de l'EEE

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

798 000

106 000

904 000

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

51 913 000

 

51 913 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

17 675 000

4 750 000

22 425 000

 

Total du titre 2

39 279 000

4 750 000

44 029 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

 

Total du titre 3

65 714 000

 

65 714 000

9

AUTRES DÉPENSES

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

156 906 000

4 750 000

161 656 000

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 2 1

2 1 1

Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0

Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

1 666 000

684 000

2 350 000

2 1 1 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

628 000

340 000

968 000

 

Total de l’article 2 1 1

6 928 000

1 024 000

7 952 000

2 1 2

Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0

Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

p.m.

592 000

592 000

2 1 2 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

101 000

559 000

660 000

2 1 2 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

3 498 000

51 000

3 549 000

2 1 2 5

Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

6 933 000

2 524 000

9 457 000

 

Total de l’article 2 1 2

10 747 000

3 726 000

14 473 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

17 675 000

4 750 000

22 425 000

 

Total du titre 2

39 279 000

4 750 000

44 029 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

156 906 000

4 750 000

161 656 000

CHAPITRE 2 1 —

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 1 —   DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 1   Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0   Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1 666 000

684 000

2 350 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

2 1 1 1   Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

628 000

340 000

968 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 2   Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0   Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

p.m.

592 000

592 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 1   Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

101 000

559 000

660 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 4   Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

3 498 000

51 000

3 549 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

2 1 2 5   Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

6 933 000

2 524 000

9 457 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.


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